MicroSpec Systems Inc. – Contrat de licence d’utilisateur final
**Dernière mise à jour :** 1er juin 2026
Le présent Contrat de licence d’utilisateur final (« Contrat ») est conclu entre vous (l’« Utilisateur ») et **MicroSpec Systems Inc.** (la « Société »). Le présent Contrat régit votre utilisation de l’application logicielle de la Société et des services correspondants qu’elle fournit (collectivement, ainsi que la documentation, les informations exclusives ou la propriété intellectuelle qui y sont associées : l’« Application »). Veuillez lire attentivement l’intégralité du présent Contrat. Vous acceptez d’être lié par les modalités du présent Contrat lorsque vous cliquez sur « Accepter » ou que vous téléchargez, installez, copiez ou utilisez autrement l’Application. Si vous n’acceptez pas les modalités du présent Contrat, vous devez cliquer sur « Refuser » et ne devez pas télécharger, installer, copier ou utiliser l’Application.
### 1. L’Application
1.1 L’Application permet de faciliter la vente de billets au moyen de terminaux portatifs Clover lors d’événements et d’expositions.
1.2 La Société vous accorde, pendant la Durée du présent Contrat (définie ci-dessous), une licence limitée, non exclusive, non transférable, ne pouvant faire l’objet d’une sous-licence et révocable, vous permettant d’utiliser l’Application uniquement à des fins commerciales internes. Vous ne pouvez autrement distribuer, louer, donner en location, héberger, concéder en sous-licence, transférer, vendre, exporter, modifier, désosser, décompiler, copier, effectuer des tests comparatifs (« benchmark »), créer des œuvres dérivées à partir de l’Application ou tenter d’en dériver le code source. La présente licence ne vous confère aucun droit à l’égard des marques de commerce, marques de service, logos, présentations commerciales, informations exclusives ou autres droits de propriété intellectuelle de la Société (ou de tout autre tiers). La Société se réserve tous les droits, titres, intérêts et licences, exprès ou implicites, relatifs à l’Application qui ne vous sont pas expressément accordés en vertu du présent Contrat.
1.3 L’Application peut être mise à jour automatiquement, et il peut vous être demandé d’accepter ces mises à jour afin de continuer à utiliser l’Application. Il vous incombe exclusivement d’obtenir tout équipement et tout service (par exemple, une connexion Internet) nécessaires pour accéder à l’Application et l’utiliser.
### 2. Durée
Le présent Contrat entre en vigueur lorsque vous l’acceptez ou lorsque vous téléchargez, installez, copiez ou utilisez autrement l’Application, et demeure en vigueur jusqu’à sa résiliation.
### 3. Suspension et résiliation
3.1 La Société peut rapidement suspendre ou résilier votre utilisation de l’Application si (1) vous contrevenez aux modalités du présent Contrat; (2) la Société estime que votre utilisation de l’Application pourrait nuire à sa réputation ou à ses droits de propriété intellectuelle; (3) vous dépassez un niveau d’utilisation normal et raisonnable; (4) vous faites l’objet d’une procédure de faillite ou d’insolvabilité; ou (5) vous utilisez l’Application à des fins frauduleuses, illégales ou non autorisées, ou vous vous livrez à une conduite délibérée fautive relativement à l’utilisation de l’Application.
3.2 Vous pouvez résilier le présent Contrat à tout moment en cessant toute utilisation de l’Application et en la supprimant de vos appareils.
### 4. Confidentialité, données et idées
4.1 Aucune des parties ne divulguera ni n’utilisera les informations non publiques reçues de l’autre partie relativement à l’Application ou aux services fournis par son intermédiaire, y compris, sans s’y limiter, les modalités du présent Contrat, les spécifications techniques, les renseignements concernant les clients ou les participants, les processus commerciaux, les informations opérationnelles ou les informations stratégiques ou financières (collectivement, les « Informations confidentielles »). Les Informations confidentielles ne comprennent pas les informations qui (1) sont ou deviennent par la suite accessibles au public sans qu’il y ait faute de la partie destinataire; (2) étaient légalement en possession de la partie destinataire avant leur divulgation; (3) sont développées indépendamment sans recours aux Informations confidentielles de la partie divulgatrice; ou (4) sont légalement reçues d’un tiers qui n’est pas tenu d’en préserver la confidentialité. Chaque partie maintiendra des mesures de protection raisonnables afin de protéger les Informations confidentielles de l’autre partie et n’utilisera ces informations que dans la mesure nécessaire pour s’acquitter de ses obligations et exercer ses droits en vertu du présent Contrat.
4.2 La Société peut utiliser les données obtenues au moyen de l’Application afin de fournir ses services, à des fins de recherche et de développement, ainsi que sous une forme agrégée et anonymisée. Les informations recueillies sont assujetties à la politique de confidentialité de la Société, accessible à l’adresse suivante : https://home.microspec.com/privacy-policy
4.3 Tout commentaire, toute suggestion ou toute idée que vous fournissez concernant l’Application, y compris les suggestions visant des améliorations ou de nouvelles fonctionnalités, est considéré comme non confidentiel. Vous acceptez que la Société puisse utiliser, reproduire, modifier, divulguer ou intégrer ces Idées à l’Application ou à ses services sans limitation ni compensation à votre égard.
### 5. Compte
Vous êtes responsable du maintien de la sécurité de vos identifiants de compte et de toute activité effectuée au moyen de votre compte. Vous devez aviser immédiatement la Société de tout accès non autorisé ou de toute atteinte à la sécurité. Vous êtes responsable de la sauvegarde de tout contenu ou de toute donnée transactionnelle généré dans le cadre de votre utilisation de l’Application.
### 6. Répartition des risques
6.1 L’Application est fournie « telle quelle » et « selon sa disponibilité ». La Société ne donne aucune garantie, expresse ou implicite, relativement à l’Application, y compris, sans s’y limiter, toute garantie de qualité marchande, d’adaptation à un usage particulier, d’absence de contrefaçon, d’exactitude, de sécurité ou de fonctionnement ininterrompu ou sans erreur. La Société n’est pas responsable de toute divulgation, modification, suppression, perte ou autre erreur découlant de l’interaction de l’Application avec des applications, systèmes ou contenus de tiers.
6.2 Vous acceptez d’indemniser et de tenir à couvert la Société, ainsi que ses administrateurs, dirigeants, employés, mandataires, filiales et sociétés affiliées, à l’égard de toute réclamation d’un tiers, de toute perte, de tout dommage, de tout coût ou de toute dépense, y compris les honoraires juridiques raisonnables, découlant de votre utilisation ou de votre mauvaise utilisation de l’Application ou de votre violation du présent Contrat.
La Société peut assumer la défense de toute réclamation faisant l’objet d’une indemnisation de votre part, à vos frais, et vous acceptez de collaborer raisonnablement à cette défense. Vous ne pouvez régler une telle réclamation qui impose une obligation ou une responsabilité à la Société sans le consentement écrit préalable de celle-ci.
6.3 Dans la mesure permise par les lois applicables, la Société ne sera pas responsable de toute perte de bénéfices, de revenus, d’occasions d’affaires ou de tout dommage exemplaire, punitif, spécial, indirect, accessoire ou consécutif découlant de votre utilisation de l’Application ou du présent Contrat ou s’y rapportant, que ces dommages aient été prévisibles ou non ou que la Société ait été informée ou non de la possibilité de tels dommages.
6.4 La responsabilité globale de la Société à l’égard de toute réclamation découlant du présent Contrat ne dépassera pas le montant que vous avez effectivement versé à la Société au cours des trois (3) mois précédant la Perte.
### 7. Communications
Vous autorisez la Société à communiquer avec vous par voie électronique concernant l’Application. Vous êtes responsable de tous les frais facturés par votre fournisseur de services de communication relativement à ces messages.
### 8. Respect des lois sur la protection de la vie privée
8.1 La Société traitera les Données du marchand et les Renseignements personnels conformément à la *Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques* (LPRPDE) et aux autres lois canadiennes applicables en matière de protection de la vie privée.
8.2 La Société ne vendra pas les Renseignements personnels et ne les divulguera pas à des fins autres que l’exécution de ses obligations en vertu du présent Contrat.
### 9. Dispositions générales
9.1 Vous déclarez et garantissez que vous avez le pouvoir de conclure le présent Contrat, lequel crée à votre égard des obligations d’exécution juridiquement exécutoires.
9.2 La Société peut modifier le présent Contrat de temps à autre. Nous vous aviserons de toute modification importante par l’intermédiaire de l’Application, par courriel, sur notre site Web ou par tout autre moyen électronique raisonnable. La poursuite de votre utilisation de l’Application après avoir été avisé d’une modification constitue votre acceptation du Contrat révisé. Si vous n’acceptez pas une modification, vous devez cesser d’utiliser l’Application.
9.3 Le présent Contrat est régi par les lois de la province de l’Ontario et les lois fédérales du Canada qui y sont applicables. Tout différend sera réglé devant les tribunaux de l’Ontario.
9.4 Le présent Contrat constitue l’intégralité de l’entente entre vous et la Société concernant l’Application et remplace toutes les ententes, tous les accords, toutes les compréhensions ou toutes les communications antérieurs ou contemporains portant sur son objet.
9.5 Si une disposition du présent Contrat est jugée invalide ou inexécutoire, cette disposition sera dissociée dans la mesure nécessaire, et les autres dispositions demeureront pleinement en vigueur.
9.6 Le défaut ou le retard de la Société dans l’exercice d’un droit ou d’un recours en vertu du présent Contrat ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à ce recours.
9.7 Les parties sont des entrepreneurs indépendants. Rien dans le présent Contrat ne crée ni ne sera réputé créer une relation de mandat, de société de personnes, de coentreprise ou toute autre relation similaire entre les parties.
9.8 Vous ne pouvez céder le présent Contrat sans le consentement écrit de la Société.
9.9 Coordonnées :
MicroSpec Systems Inc.
260 Edgeley Blvd #3
Concord, ON
L4K 3Y4
Téléphone : (888) 780-9825
Courriel : websupport@microspec.com
Politique de confidentialité de MicroSpec Systems Inc.
**Dernière mise à jour :** 1er juin 2026
MicroSpec Systems Inc. (« MicroSpec », « nous », « notre » ou « nos ») respecte la vie privée des personnes dont les renseignements personnels sont recueillis, auxquels nous avons accès, que nous utilisons, conservons ou traitons autrement dans le cadre de nos sites Web, applications, services d’inscription et de billetterie, technologies événementielles et services connexes.
La présente Politique de confidentialité explique comment MicroSpec traite les renseignements personnels, y compris les renseignements traités au moyen des applications offertes par l’intermédiaire de Clover App Market ou intégrées aux produits et services de Clover (collectivement, l’« Application »).
La présente Politique de confidentialité s’applique au traitement des renseignements personnels effectué par MicroSpec dans le cadre de l’Application et de nos services connexes. Elle ne remplace ni ne prévaut sur la politique de confidentialité d’un commerçant, d’un organisateur d’événement ou de tout autre client qui utilise les services de MicroSpec. Lorsque MicroSpec traite des renseignements personnels pour le compte d’un client, celui-ci peut avoir sa propre politique de confidentialité fournissant des renseignements supplémentaires sur la manière dont il recueille, utilise et communique les renseignements personnels.
Le traitement des renseignements personnels effectué par MicroSpec est également régi par les ententes applicables avec les clients ainsi que par les lois applicables en matière de protection de la vie privée et des données. Lorsqu’une entente avec un client contient des exigences particulières concernant le traitement des renseignements personnels, ces exigences s’appliquent dans la mesure permise par les lois applicables.
1. Notre rôle à titre de fournisseur de services
MicroSpec fournit des services en ligne, hors ligne et sur place, ainsi que des services de billetterie, d’inscription, de récupération de prospects, de gestion d’événements et de traitement de données et des logiciels connexes pour des conférences, congrès, salons professionnels, événements grand public et autres événements.
Lorsqu’un commerçant, un organisateur d’événement ou un autre client utilise l’Application ou nos services connexes, MicroSpec traite généralement les renseignements personnels pour le compte de ce client et suivant ses directives.
Le client détermine généralement :
-
quels renseignements personnels sont recueillis;
-
les fins auxquelles ces renseignements sont recueillis et utilisés;
-
les personnes dont les renseignements sont recueillis;
-
la durée pendant laquelle les renseignements doivent être conservés; et
-
les personnes ou organisations avec lesquelles les renseignements peuvent être communiqués dans le cadre de l’événement ou des services.
MicroSpec traite ces renseignements afin de fournir les services demandés par le client, conformément à l’entente applicable avec le client, aux directives du client et aux lois applicables.
MicroSpec ne vend pas les renseignements personnels obtenus au moyen de l’Application et n’utilise pas ces renseignements à des fins commerciales sans lien avec les services.
2. Renseignements personnels
Les « renseignements personnels » désignent les renseignements concernant une personne identifiable, tels qu’ils sont définis par les lois applicables en matière de protection de la vie privée.
Selon les services fournis et les autorisations accordées à l’Application, les renseignements personnels peuvent comprendre :
-
le nom et les coordonnées;
-
l’adresse courriel et le numéro de téléphone;
-
l’adresse postale ou toute autre information relative à l’adresse;
-
les renseignements d’inscription;
-
les renseignements relatifs à la billetterie et à la présence;
-
les renseignements relatifs à la participation à un événement;
-
les renseignements professionnels ou organisationnels;
-
les renseignements relatifs à l’adhésion;
-
les renseignements concernant les exposants, commanditaires, conférenciers ou participants à un événement;
-
les renseignements relatifs aux transactions;
-
les renseignements fournis par un commerçant ou un organisateur d’événement concernant ses clients, participants, membres du personnel, exposants, commanditaires ou autres participants;
-
les renseignements saisis dans l’Application, y compris les notes, préférences, inscriptions ou autres renseignements liés à un événement;
-
les renseignements générés par l’utilisation de l’Application, notamment les renseignements relatifs à la présence, à la numérisation des badges, à la récupération de prospects ou à toute activité connexe;
-
les renseignements relatifs à l’appareil et les renseignements techniques nécessaires pour exploiter, sécuriser, dépanner et soutenir l’Application; et
-
tout autre renseignement expressément autorisé par le commerçant ou l’organisateur d’événement.
Les renseignements auxquels MicroSpec a accès varient selon les services utilisés, les renseignements fournis par le client et les autorisations accordées à l’Application.
MicroSpec limite les renseignements recueillis ou auxquels elle accède aux renseignements raisonnablement nécessaires pour assurer les fonctionnalités de l’Application et fournir les services demandés par le client, maintenir et sécuriser l’Application, fournir du soutien ou autrement respecter les lois applicables.
3. Renseignements recueillis par l’intermédiaire de Clover
Lorsque l’Application est installée ou utilisée au moyen des produits ou services de Clover, MicroSpec peut recevoir ou consulter les renseignements mis à sa disposition par Clover selon les autorisations accordées à l’Application par le commerçant.
Selon les fonctionnalités utilisées et les autorisations accordées, ces renseignements peuvent comprendre des renseignements sur le commerçant, les clients, les transactions, le personnel, les appareils ou tout autre renseignement mis à disposition dans le cadre de l’intégration applicable à Clover.
MicroSpec utilise les renseignements obtenus par l’intermédiaire de Clover uniquement aux fins décrites dans la présente Politique de confidentialité, dans l’entente applicable avec le client et dans la mesure autrement permise ou exigée par les lois applicables.
Les renseignements particuliers auxquels MicroSpec peut accéder peuvent changer à mesure que les services, les API, les autorisations ou les fonctionnalités de Clover et de l’Application évoluent.
MicroSpec ne demande pas l’accès à des renseignements qui ne sont pas raisonnablement nécessaires aux fonctionnalités de l’Application.
4. Renseignements que nous recueillons directement
MicroSpec peut recueillir directement des renseignements personnels auprès de personnes lorsqu’elles :
-
s’inscrivent à un événement ou achètent des billets pour un événement;
-
utilisent un site Web d’événement ou un site d’inscription;
-
utilisent l’Application;
-
communiquent avec MicroSpec pour obtenir du soutien à la clientèle ou du soutien technique;
-
soumettent une demande de renseignements, une requête, une plainte ou toute autre communication;
-
participent à un événement ou à une activité utilisant la technologie de MicroSpec; ou
-
fournissent volontairement autrement des renseignements personnels.
MicroSpec peut également recevoir des renseignements personnels de commerçants, d’organisateurs d’événements, d’associations, d’exposants, de commanditaires et d’autres clients qui utilisent les services de MicroSpec ou pour leur compte.
5. Inscription aux événements et renseignements relatifs aux événements
Les personnes qui participent à des conférences, congrès, salons professionnels, salons grand public ou autres événements peuvent fournir des renseignements personnels lors de leur inscription.
Selon l’événement, ces renseignements peuvent comprendre les coordonnées, les renseignements professionnels ou organisationnels, les choix effectués lors de l’inscription, les renseignements relatifs à la présence, les renseignements liés au paiement et tout autre renseignement demandé par l’organisateur de l’événement.
MicroSpec peut utiliser ces renseignements pour le compte de l’organisateur de l’événement afin de :
-
traiter et confirmer l’inscription;
-
émettre des billets, titres d’accès ou badges;
-
permettre l’accès à l’événement;
-
suivre la présence;
-
fournir des certificats ou autres titres liés à l’événement;
-
communiquer des renseignements relatifs à l’événement;
-
fournir du matériel ou des ressources liés à l’événement;
-
faciliter les interactions avec les exposants ou commanditaires;
-
fournir des services de récupération de prospects ou des fonctionnalités événementielles connexes;
-
administrer des sondages ou autres activités liées à l’événement; et
-
fournir tout autre service demandé par l’organisateur de l’événement.
L’organisateur de l’événement est généralement responsable de déterminer quels renseignements il recueille et de quelle manière ces renseignements sont utilisés dans le cadre de son événement.
6. Comment nous utilisons les renseignements personnels
MicroSpec peut utiliser les renseignements personnels traités au moyen de l’Application et de nos services connexes afin de :
-
fournir, exploiter, maintenir et soutenir l’Application;
-
fournir des services d’inscription, de billetterie, de gestion d’événements, de récupération de prospects et des services connexes;
-
traiter les transactions autorisées;
-
fournir les renseignements et services demandés par un commerçant ou un organisateur d’événement;
-
communiquer avec les commerçants, organisateurs d’événements, participants, clients et autres utilisateurs autorisés;
-
répondre aux questions, demandes de soutien, plaintes et autres communications;
-
authentifier les utilisateurs et gérer l’accès à nos services;
-
maintenir la sécurité et l’intégrité de nos systèmes;
-
détecter, prévenir, enquêter sur les fraudes, accès non autorisés, incidents de sécurité ou autres activités illégales et y répondre;
-
résoudre les problèmes techniques;
-
surveiller et améliorer la performance et la fiabilité de l’Application;
-
développer et améliorer nos services;
-
fournir des avis importants concernant les services, des alertes de sécurité et autres communications administratives;
-
respecter les lois, règlements, procédures judiciaires ou exigences gouvernementales applicables; et
-
faire respecter nos ententes et protéger nos droits, nos biens, nos systèmes, notre personnel, nos clients et nos utilisateurs.
Lorsque MicroSpec traite des renseignements personnels pour le compte d’un client, MicroSpec n’utilise pas ces renseignements à des fins sans lien avec la prestation des services contractuels, sauf si les lois applicables ou l’entente applicable avec le client le permettent ou l’exigent.
7. Communication des renseignements personnels
MicroSpec peut communiquer les renseignements personnels traités au moyen de l’Application ou de nos services connexes aux parties suivantes :
Le commerçant ou l’organisateur d’événement
Nous pouvons fournir des renseignements personnels au commerçant, à l’organisateur d’événement, à l’association, à l’exposant, au commanditaire ou à tout autre client pour le compte duquel les renseignements ont été recueillis ou traités.
Fournisseurs de services
Nous pouvons utiliser des fournisseurs de services tiers qui nous aident à fournir, héberger, sécuriser, maintenir, soutenir ou améliorer nos services.
Ces fournisseurs de services peuvent traiter les renseignements personnels uniquement dans la mesure nécessaire pour fournir des services à MicroSpec et sous réserve de garanties contractuelles ou autres mesures de protection appropriées.
Clover et autres fournisseurs de technologies
Lorsque cela est nécessaire pour fournir l’Application ou une intégration, MicroSpec peut échanger des renseignements avec Clover, Fiserv et d’autres fournisseurs de technologies dont les services sont utilisés dans le cadre de l’Application.
Les pratiques de Clover en matière de protection de la vie privée sont régies par son propre Avis de confidentialité.
Tiers autorisés par un client
Un commerçant ou un organisateur d’événement peut demander à MicroSpec de fournir des renseignements à des tiers participant à un événement ou à un service, tels que des exposants, commanditaires, partenaires événementiels, partenaires d’inscription, fournisseurs d’hébergement ou autres fournisseurs de services.
Lorsque des renseignements sont communiqués à des exposants ou à des commanditaires au moyen de la numérisation des badges ou de services de récupération de prospects, l’organisateur de l’événement concerné détermine les fonctionnalités et les renseignements rendus accessibles dans le cadre de ce processus.
Fournisseurs de services de paiement et services financiers
Lorsqu’un événement ou un service comprend le traitement de paiements électroniques, MicroSpec peut fournir les renseignements nécessaires au traitement d’une transaction autorisée au processeur de paiement, au fournisseur de services aux commerçants, à l’institution financière ou à tout autre fournisseur de services participant au traitement.
MicroSpec ne conserve pas les renseignements complets relatifs aux cartes de paiement sur ses systèmes lorsque ces renseignements ne sont pas nécessaires à la prestation du service.
Exigences légales et de sécurité
MicroSpec peut communiquer des renseignements personnels lorsqu’il est raisonnablement nécessaire de :
-
respecter les lois ou procédures judiciaires applicables;
-
répondre aux demandes légales des autorités gouvernementales ou des organismes d’application de la loi;
-
faire respecter nos ententes;
-
enquêter sur une fraude ou toute autre activité illégale ou prévenir celles-ci;
-
protéger les droits, les biens, la sécurité ou la sûreté de MicroSpec, de nos clients, de nos utilisateurs ou d’autres personnes; ou
-
enquêter sur un incident de sécurité réel ou soupçonné ou y répondre.
Opérations commerciales
Si MicroSpec participe à une fusion, une acquisition, un financement, une réorganisation, une vente d’actifs, une faillite ou une opération commerciale similaire, des renseignements personnels peuvent être transférés dans le cadre de cette opération, sous réserve des lois applicables et de mesures appropriées de confidentialité et de protection de la vie privée.
MicroSpec ne vend pas de renseignements personnels à des tiers à leurs propres fins indépendantes de marketing ou à des fins commerciales.
8. Aucune vente de renseignements personnels
MicroSpec ne vend pas les renseignements personnels obtenus au moyen de l’Application, y compris les renseignements personnels obtenus de Clover ou par son intermédiaire.
MicroSpec ne recueille, n’utilise ni ne communique les renseignements personnels à des fins non autorisées.
9. Responsabilités des commerçants et des organisateurs d’événements
Les commerçants et les organisateurs d’événements sont responsables de fournir aux personnes les avis de confidentialité appropriés et d’obtenir tous les consentements ou autres autorisations légales requis pour la collecte, l’utilisation, la communication et le traitement des renseignements personnels.
Le commerçant ou l’organisateur d’événement est généralement responsable de déterminer :
-
quels renseignements personnels il recueille;
-
les fins auxquelles il recueille et utilise ces renseignements;
-
le fondement juridique approprié pour leur collecte et leur utilisation;
-
les avis fournis aux personnes;
-
si un consentement est requis;
-
la durée de conservation des renseignements; et
-
le moment où les renseignements doivent être supprimés.
MicroSpec fournit l’Application et les services connexes pour le compte de ses clients et traite les renseignements personnels conformément aux ententes applicables avec les clients, aux directives des clients et aux lois applicables.
10. Consentement
Lorsque MicroSpec recueille directement des renseignements personnels auprès d’une personne, MicroSpec obtiendra son consentement lorsque la loi applicable l’exige et indiquera les fins auxquelles les renseignements sont recueillis. Lorsque la personne est un enfant ou un mineur, MicroSpec se conformera aux exigences légales applicables en matière de consentement et d’autorisation parentale ou du tuteur légal.
Lorsque MicroSpec traite des renseignements personnels pour le compte d’un commerçant ou d’un organisateur d’événement, le client est généralement responsable de déterminer le fondement juridique approprié pour la collecte, l’utilisation et la communication des renseignements, notamment de déterminer si le consentement parental ou celui du tuteur légal est requis.
MicroSpec traitera les renseignements personnels reçus d’un client conformément aux instructions de celui-ci et à l’entente applicable avec le client, sous réserve des lois applicables.
Lorsqu’un consentement, une autorisation ou un avis de confidentialité est présenté à un utilisateur par Clover ou une autre plateforme, MicroSpec ne désactivera, ne contournera ni n’entravera sciemment ce mécanisme.
Si un consentement requis est refusé ou retiré, MicroSpec cessera le traitement visé dans la mesure exigée par les lois applicables et les exigences applicables de la plateforme.
11. Enfants et mineurs
MicroSpec fournit des services d’inscription, de billetterie, de gestion d’événements et des services connexes pour des événements auxquels peuvent participer des personnes de différents âges, y compris des enfants et des mineurs.
Lorsqu’un événement permet ou exige l’inscription ou la participation d’un enfant ou d’un mineur, le commerçant ou l’organisateur de l’événement est responsable de déterminer les exigences d’âge applicables, de fournir les avis de confidentialité appropriés et d’obtenir tout consentement parental ou celui du tuteur légal qui peut être exigé par les lois applicables.
Lorsque MicroSpec traite des renseignements personnels concernant un enfant ou un mineur pour le compte d’un commerçant ou d’un organisateur d’événement, MicroSpec traitera ces renseignements conformément aux instructions du client, à l’entente applicable avec le client et aux lois applicables.
Lorsque les lois applicables l’exigent, MicroSpec fournira une assistance raisonnable au commerçant ou à l’organisateur de l’événement pour obtenir, documenter, gérer ou retirer le consentement parental ou celui du tuteur légal, ainsi que pour répondre aux demandes concernant les renseignements personnels d’un mineur.
MicroSpec n’utilise pas sciemment les renseignements personnels concernant des enfants ou des mineurs à des fins sans lien avec la prestation des services demandés par le commerçant ou l’organisateur de l’événement et ne vend pas ces renseignements à des tiers.
Les parents et les tuteurs légaux peuvent communiquer avec le commerçant ou l’organisateur de l’événement concernant la collecte, l’utilisation, la communication, la conservation ou la suppression des renseignements personnels d’un mineur lorsque le commerçant ou l’organisateur de l’événement est responsable de ces activités. Ils peuvent également communiquer avec le responsable de la protection de la vie privée de MicroSpec au moyen des coordonnées indiquées dans la présente Politique de confidentialité lorsque MicroSpec est responsable du traitement concerné ou lorsqu’ils ne savent pas à qui adresser leur demande.
12. Conservation des données
MicroSpec conserve les renseignements personnels uniquement pendant la durée raisonnablement nécessaire pour :
-
fournir les services applicables;
-
remplir nos obligations contractuelles;
-
tenir des dossiers commerciaux et financiers appropriés;
-
respecter les obligations légales ou réglementaires;
-
régler les différends;
-
enquêter sur les incidents de sécurité ou les fraudes;
-
faire respecter les ententes; ou
-
autrement réaliser une fin commerciale légitime et permise.
Lorsque des renseignements personnels sont traités pour le compte d’un commerçant ou d’un organisateur d’événement, les périodes de conservation peuvent être déterminées par l’entente applicable avec le client ou par les directives du client.
Lorsque les renseignements personnels ne sont plus nécessaires, MicroSpec les supprimera, détruira ou anonymisera de manière sécurisée conformément aux lois applicables et à ses obligations contractuelles.
13. Suppression et retrait du consentement
Lorsque les lois applicables l’exigent, MicroSpec cessera d’utiliser et supprimera les renseignements personnels obtenus au moyen de l’Application lorsqu’une personne demande à MicroSpec de cesser d’utiliser ces renseignements ou retire son consentement à leur utilisation.
Cette obligation est assujettie aux exigences légales, contractuelles, de sécurité, de règlement des différends, de tenue de dossiers ou autres exigences légitimes applicables en matière de conservation des renseignements.
Lorsque les renseignements personnels sont traités pour le compte d’un commerçant ou d’un organisateur d’événement, la personne peut être dirigée vers ce commerçant ou cet organisateur lorsque le client est responsable de déterminer si les renseignements doivent être conservés ou supprimés.
MicroSpec fournira une assistance raisonnable à ses clients pour répondre aux demandes de confidentialité applicables.
Pour les renseignements obtenus au moyen de la plateforme Clover, MicroSpec respectera les exigences applicables de Clover concernant la cessation de l’utilisation et la suppression des données des utilisateurs, sous réserve des lois applicables.
Lorsque cela est approprié, MicroSpec donnera à la personne ou au client une possibilité raisonnable d’obtenir les renseignements contenus dans l’Application avant leur suppression.
14. Droits relatifs à la vie privée
Selon les lois applicables et les circonstances dans lesquelles MicroSpec traite les renseignements personnels, les personnes peuvent avoir certains droits à l’égard de leurs renseignements personnels, notamment le droit de :
-
demander l’accès à leurs renseignements personnels;
-
demander la correction de renseignements inexacts ou incomplets;
-
demander la suppression de renseignements personnels;
-
retirer leur consentement lorsque le traitement est fondé sur le consentement;
-
demander des renseignements sur la manière dont leurs renseignements personnels sont utilisés ou communiqués; et
-
exercer tout autre droit prévu par les lois applicables en matière de protection de la vie privée.
Lorsque MicroSpec traite des renseignements personnels pour le compte d’un commerçant ou d’un organisateur d’événement, les personnes devraient généralement adresser leurs demandes concernant l’utilisation de leurs renseignements par le client à ce commerçant ou à cet organisateur.
MicroSpec aidera ses clients, lorsque les lois applicables ou le contrat l’exigent, à répondre aux demandes valides relatives aux renseignements personnels.
Lorsque Clover est responsable de répondre à une demande relative à la protection de la vie privée concernant des renseignements traités par Clover, la personne peut devoir communiquer directement avec Clover.
Les personnes peuvent communiquer avec MicroSpec au moyen des coordonnées indiquées ci-dessous si elles ne savent pas à qui adresser une demande relative à la protection de la vie privée.
15. Demandes d’accès et de correction
Si vous croyez que les renseignements personnels que MicroSpec détient à votre sujet sont inexacts, incomplets ou doivent être mis à jour, vous pouvez communiquer avec nous :
Courriel : privacy@microspec.com
Téléphone : 1-888-780-9825
Nous pouvons demander suffisamment de renseignements pour vérifier votre identité avant de traiter une demande d’accès, de correction, de suppression ou toute autre demande relative aux renseignements personnels.
Lorsque les renseignements sont conservés pour le compte d’un commerçant ou d’un organisateur d’événement, nous pouvons transmettre la demande à ce client ou collaborer avec lui pour y répondre.
16. Sécurité
MicroSpec met en place des mesures de protection administratives, techniques et physiques raisonnables conçues pour protéger les renseignements personnels contre tout accès, toute utilisation, toute communication, toute modification, toute perte ou toute destruction non autorisés.
Selon le service et les renseignements concernés, les mesures de protection peuvent comprendre :
-
le chiffrement des renseignements en transit;
-
les contrôles d’accès et l’authentification;
-
l’accès fondé sur les rôles et le principe du besoin de savoir;
-
l’hébergement et l’infrastructure sécurisés;
-
la surveillance et les contrôles de sécurité;
-
des pratiques sécurisées de développement logiciel;
-
des procédures de confidentialité et de sécurité destinées aux employés;
-
des exigences contractuelles applicables aux fournisseurs de services; et
-
des procédures pour répondre aux incidents de sécurité soupçonnés.
L’accès aux renseignements des clients et aux renseignements relatifs aux événements est limité aux membres du personnel et aux fournisseurs de services qui doivent y avoir accès pour exercer des fonctions autorisées.
Aucune méthode de transmission, de stockage ou de traitement électronique ne peut être garantie comme étant entièrement sécurisée. MicroSpec maintient des procédures pour répondre aux incidents de sécurité soupçonnés et fournira les avis requis lorsque les lois applicables ou les obligations contractuelles l’exigent.
17. Traitement international et transferts de données
MicroSpec peut utiliser des fournisseurs de services ou des infrastructures situés au Canada, aux États-Unis ou dans d’autres territoires lorsque les lois applicables le permettent.
Lorsque des renseignements personnels sont transférés au-delà des frontières, MicroSpec prendra des mesures raisonnables pour veiller à ce que les renseignements soient protégés conformément aux exigences applicables en matière de protection de la vie privée et des données.
Les personnes doivent savoir que les lois sur la protection de la vie privée peuvent différer dans d’autres territoires de compétence de celles de leur territoire de résidence.
18. Protection de la vie privée au Canada
MicroSpec s’engage à respecter les lois canadiennes applicables en matière de protection de la vie privée, notamment la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE), lorsqu’elle s’applique.
Selon le territoire de compétence et les circonstances, d’autres lois provinciales ou territoriales en matière de protection de la vie privée peuvent également s’appliquer.
MicroSpec traite les renseignements personnels conformément aux principes applicables en matière de protection de la vie privée, notamment aux exigences relatives à :
-
la responsabilité;
-
la détermination des fins;
-
le consentement;
-
la limitation de la collecte;
-
la limitation de l’utilisation, de la communication et de la conservation;
-
l’exactitude;
-
les mesures de protection;
-
la transparence;
-
l’accès individuel; et
-
la possibilité de contester la conformité.
Lorsque MicroSpec agit à titre de fournisseur de services ou de sous-traitant pour un client, le client demeure responsable de déterminer les fins auxquelles les renseignements personnels sont recueillis et utilisés, sous réserve des lois applicables et de la relation contractuelle applicable.
19. Espace économique européen et Royaume-Uni
Lorsque MicroSpec traite des renseignements personnels assujettis au Règlement général sur la protection des données (« RGPD ») ou aux lois applicables du Royaume-Uni en matière de protection des données, MicroSpec traitera ces renseignements conformément aux exigences applicables.
Lorsque MicroSpec traite des renseignements personnels pour le compte d’un commerçant ou d’un organisateur d’événement, MicroSpec agit généralement à titre de sous-traitant, tandis que le commerçant ou l’organisateur d’événement agit à titre de responsable du traitement.
Le client est généralement responsable d’établir le fondement juridique du traitement des renseignements personnels.
Selon les circonstances et les lois applicables, les personnes situées dans l’Espace économique européen ou au Royaume-Uni peuvent avoir notamment les droits suivants :
-
accès;
-
rectification;
-
suppression;
-
limitation du traitement;
-
portabilité des données;
-
opposition au traitement; et
-
retrait du consentement lorsque le traitement est fondé sur le consentement.
Les demandes devraient généralement être adressées au responsable du traitement concerné, tel que le commerçant ou l’organisateur d’événement. MicroSpec fournira une assistance raisonnable conformément aux lois applicables et au contrat.
Lorsque des renseignements personnels sont transférés à l’extérieur de l’Espace économique européen ou du Royaume-Uni, MicroSpec utilisera un mécanisme de transfert approprié lorsque les lois applicables l’exigent.
20. Incidents de sécurité et atteintes à la protection des renseignements personnels
MicroSpec maintient des procédures pour identifier, enquêter sur, contenir et gérer les incidents de sécurité soupçonnés impliquant des renseignements personnels.
Lorsqu’une atteinte à la protection des renseignements personnels survient, MicroSpec prendra des mesures raisonnables pour la contenir et enquêter sur celle-ci et avisera les clients, les personnes concernées, les organismes de réglementation ou toute autre partie lorsque les lois applicables ou les obligations contractuelles l’exigent.
21. Plaintes
Si vous avez une préoccupation ou une plainte concernant la façon dont MicroSpec traite les renseignements personnels, veuillez communiquer avec notre responsable de la protection de la vie privée :
Courriel : privacy@microspec.com
Téléphone : 1-888-780-9825
MicroSpec enquêtera sur les plaintes relatives à la protection de la vie privée et prendra des mesures raisonnables pour répondre aux préoccupations.
Si vous n’êtes pas satisfait de la réponse de MicroSpec, vous pourriez avoir le droit de communiquer avec l’organisme de réglementation compétent en matière de protection de la vie privée ou l’autorité de surveillance applicable.
Au Canada, selon les circonstances, il peut s’agir du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada ou du commissariat provincial compétent en matière de protection de la vie privée.
22. Responsable de la protection de la vie privée
MicroSpec a désigné un responsable de la protection de la vie privée chargé de superviser les questions relatives à la protection de la vie privée et de répondre aux demandes de renseignements et aux plaintes relatives à la protection de la vie privée.
Responsable de la protection de la vie privée
MicroSpec Systems Inc.
Courriel : privacy@microspec.com
Téléphone : 1-888-780-9825
23. Modifications à la présente Politique de confidentialité
MicroSpec peut mettre à jour la présente Politique de confidentialité de temps à autre afin de tenir compte de changements apportés à nos services, à notre technologie, aux exigences légales ou à nos pratiques en matière de protection de la vie privée.
Lorsque nous apportons des modifications importantes, nous fournirons un avis par des moyens raisonnables, notamment en publiant une Politique de confidentialité mise à jour sur notre site Web, en mettant à jour la date d’entrée en vigueur, en fournissant un avis au moyen de l’Application ou en envoyant un avis par courriel ou par tout autre moyen électronique approprié.
La Politique de confidentialité mise à jour s’appliquera à compter de la date d’entrée en vigueur qui y est indiquée.
24. Nous joindre
Si vous avez des questions concernant la présente Politique de confidentialité, les pratiques de MicroSpec en matière de protection de la vie privée ou le traitement de vos renseignements personnels, veuillez communiquer avec :
MicroSpec Systems Inc.
Responsable de la protection de la vie privée
Courriel : privacy@microspec.com
Téléphone : 1-888-780-9825